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La Ville de Saint-Jean-de-Védas s’engage à collecter et traiter les données personnelles de façon loyale et licite. Les données à caractère personnel recueillies par la Ville de Saint-Jean-de-Védas en qualité de responsable de traitement sont destinées au Service Population. Elles font l’objet d’un traitement aux fins de gérer les attributions, renouvellements, conversions des concessions, inhumations, exhumations, travaux d’entretien et la facturation des services. Les traitements mis en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Les catégories de données à caractère personnel que traitent le Service Population sont les suivantes : - identification du titulaire et/ou des ayants droit de la concession : Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, situation familiale ; - identification du défunt : Nom, prénom, date et lieu de naissance, situation familiale, lien de parenté avec le titulaire et/ou des ayants droit ; - données financières : moyens de paiement, coordonnées bancaires, historique de paiement ; - Caractéristiques de la concession : Caveau, Terrain commun, Colombarium, Cavurne, Jardin du Souvenir, durée de la concession. Chaque traitement est fondé sur la base légale d’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt public ou encore l’intérêt légitime. La Ville de Saint-Jean-de-Védas communique vos données à caractère personnel uniquement au Trésor Public, destinataire habilité et déterminé en fonction de la finalité poursuivie. Les informations peuvent faire l’objet d’un affichage public (Nom, N° de concession) pour les concessions perpétuelles en état d’abandon, ou les concessions arrivées à échéance. Les données sont conservées cinq ans après la suppression de la concession dans le cimetière. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, le titulaire de la concession dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement (pour motifs légitimes), la limitation ou l’interdiction d’un ou plusieurs traitements particuliers de données le concernant, et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante : dpd@cdg34.fr ou par courrier postal, CDG 34 254 rue Michel Teule à Montpellier (34080) accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Le titulaire dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente : CNIL 3 Place de Fontenoy SA 80715 5334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr