TERRAIN COMMUN

QU'EST-CE QUE LE TERRAIN COMMUN
QUI EN A LE DROIT
QUELLE DUREE
BON A SAVOIR

QU'EST-CE QUE LE TERRAIN COMMUN
Le terrain commun est un emplacement individuel au cimetière dont la commune est obligée de disposer.
On parle aujourd’hui de terrain commun et plus de fosse commune ou de carré des indigents. En effet, depuis 1991, cette dénomination a disparu.
Dans certains cimetières, ce sont des caveaux de manière à faciliter l’exhumation des cercueils.

QUI EN A LE DROIT
Le terrain commun est spécialement conçu pour une certaine catégorie de personnes, cependant il arrive que certaines personnes fassent le choix d'y être inhumé par conviction.
On y retrouve généralement :
> Les personnes décédées anonymement ou pour lesquelles la famille ne réclame pas la dépouille.
> Les personnes démunies ou sans domicile fixe et sans qu’il soit possible de retrouver la famille.

QUELLE DUREE
A l’issue des cinq années, la commune peut reprendre le terrain en procédant à l’exhumation du corps qui sera transféré à l'ossuaire ou fera l’objet d’une crémation en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt. Elle peut également
proposer à la famille du défunt si celle-ci est connue, de transférer le corps vers une concession payante pour une durée plus longue.

BON A SAVOIR
Dans les cas cités ci-dessus, la commune prend en charge tous les frais d’inhumation dans le terrain commun liés à l’emplacement pour une durée de cinq ans.