Qu’est-ce que le RGAA ?
Le RGAA, ou Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations, est une réglementation française qui vise à rendre les sites web et les applications mobiles des administrations accessibles à tous, notamment aux personnes en situation de handicap. Le RGAA vise à garantir que les sites web et les applications des administrations sont accessibles à tous, quelles que soient leurs capacités ou leurs limitations, en suivant des principes et des directives spécifiques pour assurer la perception, l'utilisation, la compréhension et la robustesse des contenus et des fonctionnalités.
Déclaration de conformité partielle au RGAA
La déclaration de conformité du site a été établie le 14 mars 2024.
Etat de conformité
Ce présent site est partiellement conforme avec le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2. Le taux de conformité est de 76.5%. Nous nous engageons à apporter régulièrement les modifications nécessaires pour maintenir, corriger et améliorer l’accessibilité de ce site.
Pages testées
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Non-conformité
Certaines actions ne sont réalisables que via le clavier ou la souris (exemple : le tri sur les entêtes de colonnes). Cela n’est pas bloquant car l’information est tout de même accessible, il ne s’agit pas de fonctionnalité critique. Certains clics sur images (flèches retour) permettent un retour en arrière sur la page précédente. Cette fonctionnalité peut ne pas être captée par les outils d’assistance. Il est possible d’obtenir le même rendu en passant par le bouton du navigateur.
Composants tiers dérogés
Google map et la visionneuse PDF peuvent être considérés comme des contenu tiers au sens du RGAA 4.1.2.
Dérogation spécifique
Plan d’action
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité détaille la mise en œuvre de l’accessibilité dans une organisation, elle se fait en quatre étapes :
Nous sommes en cours d’élaboration du schéma pluriannuel.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyez-nous un message via notre formulaire
Appelez-nous au 02 98 49 08 16
Ou écrivez-nous à l’adresse suivante :
GESCIME
190 rue Robert Castel
29200 Brest
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Adresse :
2 rue Sainte-Catherine
49330 SCEAUX D'ANJOU
Tel : 02 41 93 30 30
Horaires :