Déclaration de travaux ou d'opérations funéraires

DÉCLARATION DE TRAVAUX OU D'OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

Ce formulaire est strictement réservé aux opérateurs funéraires. Vous pourrez à partir de ce formulaire nous transmettre vos demandes d'intervention et y joindre les justificatifs nécessaires.
il est impératif de nous indiquer :
- La date et l’heure de l’intervention
- Le nom et prénom du demandeur
- Le nom du marbrier
- La nature des travaux avec la fiche technique du monument neuf le cas échéant, ainsi que de nous fournir les textes qui seront gravés.
- Le type de concession (pleine terre ou caveau), et le nombre de place.
Je vous invite à prendre connaissance des dispositions propres au règlement du cimetière d'Andé, afin d’informer correctement vos clients des contraintes spécifiques qu’il lui faudra respecter.
En l’absence de ces éléments, la déclaration de travaux sera rejetée.

Pour une inhumation :
Nous vous demandons de nous fournir :
- La date de la cérémonie et de l'inhumation.
- L'acte de décès,
- La pièce d'identité du défunt et du demandeur,
- La demande d'inhumation,
- Le cas échéant l'arrêté de la concession ou les informations en votre possession sur la concession.
- Si plusieurs ayant-droits, l'accord de tous.

Pour la création d'une nouvelle sépulture, la famille devra se rendre en mairie, pour acquérir une concession, avant l'envoi d'une demande d'inhumation.

Cette liste est non exhaustive, selon les situations, la mairie pourra demander d'autres documents


J'autorise la Commune d'ANDE à effectuer un traitement de ces données personnelles pour prendre en compte mon message dans les conditions précisées dans les mentions légales
* Champ obligatoire
Contact

Service funéraire

Adresse :

5 rue des Ecoles
27430 ANDE
Tel : 02 32 59 91 48

Horaires :

Cimetière d'Andé


Accès rapide
Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation de vos données. Vous disposez également d’un droit de recours auprès de l’autorité nationale de contrôle (CNIL) en cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles, ou auprès du Délégué à la protection des données de la commune d'ANDE ( mairie@ande.fr ).