Déclaration de travaux ou d'opérations funéraires

DÉCLARATION DE TRAVAUX OU D'OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

Ce formulaire est strictement réservé aux opérateurs funéraires. Vous pourrez à partir de ce formulaire nous transmettre vos demandes d'intervention et y joindre les justificatifs nécessaires.

Nous portons à la connaissance de tous qu' aucune opération d'inhumation, d’exhumation ou de travaux ne pourront être effectuées au sein du cimetière le mercredi. Nous vous prions de bien vouloir en tenir compte dans l’organisation de vos démarches funéraires.

Pour obtenir une autorisation de travaux sur une sépulture:


Vous devez nous transmettre les documents suivants :
1- La demande d'autorisation de travaux : en précisant le nom et les coordonnées du concessionnaire (le titulaire de la concession) ou de l'ayant droit qui ordonne les travaux , l’emplacement exact de la concession (n° de parcelle, carré, rang).
2- Le pouvoir signé : joindre un pouvoir signé par le concessionnaire ou l'ayant droit ainsi que sa pièce d'identité
3- Le descriptif détaillé des travaux : la nature des travaux
4- L'indication de la date et de l'heure de l'entreprise habilitée pour l'intervention des travaux au cimetière
L'entreprise s'engage à respecter le règlement intérieur du cimetière (horaires d'accès, gestion des gravats, protection des tombes voisines).


Pour une demande d'inhumation dans le cimetière communal :


Vous devez nous transmettre les documents suivants :
1-Les documents d'état civil et administratifs du défunt
- L'acte de décès : délivré par la la mairie de la commune où le décès a eu lieu
- Le certificat médical de décès : rédigé par le médecin ayant constaté le décès
- L'autorisation de fermeture du cercueil ( ou mise en bière) : délivrée par la commune du lieu de décès ou de fermeture
- L'autorisation de transport de corps : obligatoire dès lors que le corps franchit les limites d'une commune (du lieu de décès vers la commune d'inhumation)
2- Justificatifs liés à la sépulture
- Si une concession existe déjà : le titre de concession (le contrat), le livret de famille (ou tout document prouvant le lien de parenté avec le titulaire de la concession, l'accord signé des autres ayants droit si la concession appartient à une indivision familiale (accompagné de la copie de leurs pièces d'identité)
-Si vous demandez l'achat d'une nouvelle concession : un justificatif de domicile récent du défunt, le formulaire d'achat de concession (délivré par le service état civil) dûment complété par le concessionnaire, une copie de sa carte d'identité et de son livret de famille, et un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.
3- Les documents liés au demandeur
- La demande écrite d'inhumation (ou pouvoir) : rédigée et signée par la personne qui a "qualité pour pouvoir aux funérailles"
- la pièce d'identité du demandeur


Pour une demande d'exhumation dans le cimetière communal :


Voici les documents indispensables à nous transmettre :
1- Les justificatifs d'identité et le lien de parenté : carte d'identité ou passeport en cours de validité, le livret de famille ou des actes d'état civil (acte de naissance, acte de mariage) prouvant de manière incontestable le lien de parenté avec le défunt, une attestation sur l’honneur certifiant que le demandeur est le plus proche parent du défunt , et qu'il n'existe aucun conflit ou opposition d'autres parents de même degré (si plusieurs enfants, l'accord écrit de tous les frères et sœurs).
2- Les documents relatifs au défunt : l'acte de décès, le numéro de la concession,carré, rang
3- Les formulaires administratifs : le pouvoir relatif aux opérations funéraires signé par le plus proche parent du défunt , sa pièce d’identité et la demande d'autorisation d'exhumation.
4- En cas de ré-inhumation ou de crémation (si déplacement dans une autre commune) :
- l'accord écrit du maire du nouveau cimetière (si le défunt est ré-inhumé dans une autre commune) prouvant qu'une place ou une concession l'attend.
- l'autorisation de crémation (si l’exhumation est faite en vue d'une crémation)


Pour une demande de dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir :

Les documents obligatoires à fournir au service "État civil" :
- Le pouvoir relatif aux opérations funéraires
- La demande d'autorisation de dispersion (rempli par la personne qui a qualité pour pouvoir aux funérailles)
- L'acte de décès et le certificat de décès
- Le certificat de crémation: document remis par le crématorium après l'opération, il atteste de l'identité du défunt et de la régularité de la crémation
- La pièce d'identité du demandeur : personne pour prouver le lien et la légitimité à faire la demande