Déclaration de travaux ou d'opérations funéraires

DÉCLARATION DE TRAVAUX OU D'OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

Ce formulaire est strictement réservé aux opérateurs funéraires.
Vous pourrez à partir de ce formulaire nous transmettre vos demandes d'intervention et y joindre les justificatifs nécessaires.

Rappel du règlement des cimetières de la Ville de Grenoble pour les travaux :

Article 33 : Demande de travaux
Les travaux devront respecter les prescriptions indiquées dans la demande qui a été validée. La déclaration souscrite par le concessionnaire ou ses ayants droit pour la mise en place d'un monument vaut engagement par lui/elle, et le cas échéant par l'entreprise qu'il/elle choisit, pour effectuer des travaux.
Les monuments ne doivent en aucun cas dépasser de l’emprise de la concession et toutes les précautions doivent être prises afin de ne pas dégrader les concessions voisines et les espaces publics (allées, murs…)
Il est donc interdit de déposer des gravillons ou autres matériaux en dehors de l’espace concédé (dans l’allée par exemple). En cas de non respect il sera procédé à leur enlèvement.
Au niveau de l’allée, seul un ancrage pour les fondations d’un monument funéraire reste possible mais doit être autorisé par l’administration. L’allée devra être remise en état avec les mêmes matériaux d’avant l’intervention.

Article 34 : Caractéristiques des monuments
La hauteur maximum des monuments est fixée à 2 mètres au-dessus du niveau donné par les agent·es communaux des cimetières.
Les fondations des monuments devront permettre de le soutenir indépendamment des concessions voisine qui lui sont accolées.
Afin de lutter contre la prolifération des moustiques, les monuments avec jardinière intégrée devront obligatoirement comporter un trou d’évacuation fonctionnel.

Article 35 : Inscriptions sur les monuments
Afin de pouvoir garantir le suivi et la bonne organisation de la numérotation des emplacements, chaque monument ou bordure placé sur les terrains concédés doit porter d’une manière très lisible le numéro d’ordre de la concession. Ce numéro est gravé soit en bas de la stèle, soit sur la bordure de pied. Les chiffres doivent avoir une hauteur uniforme de 2 cm.
Le numéro doit être maintenu apparent pendant toute la durée de la concession et devra donc être regravé en cas de besoin. La réinscription si nécessaire devra être faite à la charge du/de la concessionnaire ou de ses ayants droit.
Toute demande d’inscription en langue étrangère devra être accompagnée de sa traduction par un traducteur assermenté. L’administration se réserve le droit de faire supprimer des inscriptions (textes ou signes), si elles sont contraires à la décence des lieux ou au respect des défunts.

Article 36 : Creusements
Les fosses creusées devront respecter les dimensions de la concession, l’alignement donné par l’administration du cimetière ainsi que les profondeurs
Lors du rebouchage des fosses, l’entreprise devra procéder à un tassement de la terre tous les 50 cm afin de limiter le plus possible les affaissements. En cas de constat d’affaissement dans l’année qui suit, l’entreprise sera tenue de venir procéder au remblaiement de la fosse.

Article 37 : Tenue du chantier
Les entreprises ne peuvent sous aucun prétexte, lors de travaux, enlever ou déplacer les monuments ou ornements et signes funéraires des concessions voisines sans autorisation préalable de l’administration municipale et des concessionnaires concernés.
Les abords du chantier doivent être nettoyés avec soin. Les entreprises sont tenues de remettre les allées en état après chaque intervention. Tout le matériel ayant servi à l’occasion des travaux doit être enlevé par l’entrepreneur le jour même.
Les mortiers et béton devront être gâchés dans des récipients et ne jamais être laissés à même le sol.
Les bornes fontaines n’étant pas prévues pour le nettoyage d’outils, il est interdit de déverser de la terre, ciment, gravier, mortier dans les regards de ces fontaines.
Les matériaux excédentaires en provenance des fouilles doivent être aussitôt évacués hors des cimetières. Leur transport est à la charge du concessionnaire.
Les terres provenant des fouilles effectuées pour la construction des caveaux devront être évacuées des cimetières chaque jour après vérification par l’entreprise qu’elles ne contiennent aucun ossement.
Les monuments déposés provisoirement en attente de travaux doivent être placés dans un endroit validé par l’administration communale. Ils seront obligatoirement remis en place dans les trois mois suivant leur dépôt.
Article 38 : Sécurisation des travaux
L’entreprise devra prévoir tous les moyens et prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de prévenir, de protéger et d’assurer la sécurité publique sur les allées et les concessions avoisinantes dans le périmètre nécessaire aux travaux.
En cas de non-respect des mesures de sécurité, d’urgence et de constat de péril imminent, les travaux peuvent être suspendus par l’administration.
Avant de débuter tout chantier, les entrepreneurs ont l’obligation de protéger les allées au moyen de bâches, de panneaux, ou de tout moyen à leur convenance. Tous les creusements doivent être délimités par du ruban de chantier.
A l’occasion de toute intervention, les excavations seront comblées en quantité suffisante de terre pour éviter les affaissements et l’entreprise devra procéder à un tassement de la terre tous les 50 cm afin de limiter le plus possible les affaissements.
L’acheminement et la mise en place ou la dépose des monuments ou pierres tumulaires ne devront jamais être effectués en prenant appui sur les monuments voisins ou les arbres. Les engins et outils de levage (leviers, crics, palans, etc.…) ne devront jamais prendre leurs points d’appui sur les concessions ou les bordures en ciment.
Toute projection de terre, ciment, enduit, etc. sur la ou les concessions voisines ainsi que sur les caniveaux ou allées doit être aussitôt nettoyée.

Les véhicules doivent préalablement se présenter à l’accueil. Ils doivent observer une vitesse maximale de 10 km/h et céder le passage aux convois funéraires