Démarches et formalités

DÉMARCHES EN CAS DE DÉCÈS


La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec :

Sa pièce d'identité
Si possible, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
Tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt : livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

déclaration de décès

Contact

Service Population

Adresse :

Place du 30 Août
95550 BESSANCOURT
Tel : 01 30 40 44 81

Horaires :

Cimetière Communal
du 1er avril au 1er novembre 8h00 - 20h00
du 2 novembre au 31 mars 8h00 - 18h00

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