Démarches et formalités

Le constat de décès

Lorsqu’un décès se produit à domicile, il convient de faire appel au médecin traitant, ou, en cas d’absence, aux services médicaux de permanence. Ces derniers constatent le décès et délivrent un certificat de décès.
Si le décès intervient sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de police ou de gendarmerie, le certificat de décès est établi par le médecin désigné par les services de police ou de gendarmerie.


La déclaration de décès

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès et si possible avec une pièce d’identité et le livret de famille du défunt.
La famille ou les pompes funèbres peuvent se charger de déclarer le décès.
Pour les décès se produisant dans un établissement de soins, la déclaration peut être faite directement par l’établissement.


Dispositions à prendre après le décès

Vous devez contacter un notaire en présence de testament, de donation entre époux, de contrat de mariage ou de bien(s) immobilier(s).


Organismes à prévenir

L’employeur (par lettre dans les 48 heures)
Les organismes bancaires
Les différentes caisses de retraite (régime général et régimes complémentaires).
La sécurité sociale
Centre des impôts
Les assurances
Etc...