Démarches et formalités

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la Mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Si le défunt était domicilié dans une commune différente à celle du décès, une transcription de l’acte de décès sera effectuée dans cette Mairie.
C’est le médecin qui constate le décès qui établit le certificat de décès.

¤ COMMENT FAIRE LA DÉCLARATION ?

La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès. Elle se fait généralement par la société de pompes funèbres mandatée par la famille. Mais, elle peut également l’être par la famille elle-même.

¤ PIÈCES A FOURNIR POUR DÉCLARER UN DÉCÈS :

-une pièce prouvant son identité,
-le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
-toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la Mairie établit un acte de décès.

¤ ACQUISITION D'UNE CONCESSION/CASE DE COLOMBARIUM :

Les concessions ou cases de colombarium sont concédées aux familles pour une durée limitée: 15 ans, 30 ans ou 50 ans, renouvelables.
En outre, un jardin du souvenir a été créé et permet à ceux qui le souhaitent d'y disperser les cendres de leurs proches.
Les familles souhaitant acquérir une concession au cimetière doivent en faire la demande expresse en complétant le formulaire téléchargeable en haut à droite de cette page (PDF).
Ce dernier est à remettre au service Vie citoyenne de la Mairie afin de valider l'achat de la concession, déterminer un emplacement, recevoir un titre de concession.