Déclaration en mairie
Lorsque le décès survient à domicile, un proche doit le déclarer dans les 24 heures (non compris les week-ends et jours fériés) à la mairie du lieu de décès.
Il doit pour cela se munir, notamment : du certificat de décès (ou du procès-verbal en cas de mort accidentelle), d'une pièce d'identité personnelle et du livret de famille ou de toute autre pièce d'identité du défunt afin de pouvoir donner des informations précises.
Les entreprises de pompes funèbres peuvent être mandatées pour faire cette démarche.
À l'hôpital, en clinique ou en maison de retraite, l'établissement se charge gratuitement de la déclaration.
À la suite de cette déclaration, l'officier d'état civil dressera immédiatement l'acte de décès et en remettra plusieurs copies.
Ces documents sont essentiels pour prévenir les différents organismes et administrations.
Si le nombre d'exemplaires remis s'avère insuffisant, il est possible d'obtenir de nouvelles copies auprès de la mairie du lieu de décès.
http://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/19351/141529/file/Liste%20Pompes%20Fun%C3%A8bres%20habilit%C3%A9es%2025-10-2018.pdf
Adresse :
avenue de la Gare - cimetière CN5
31120 PORTET SUR GARONNE
Tel : 05 61 72 92 28
Horaires :
Cimetière CN1
HORAIRES D’OUVERTURE
DES CIMETIERES
DU LUNDI AU DIMANCHE
HIVER
DU 1er nov. Au 28 février
8H -- 18H
ETE
DU 1er mars AU 30 octobre
8H -- 19H
Cimetière CN2
HORAIRES D’OUVERTURE
DES CIMETIERES
DU LUNDI AU DIMANCHE
HIVER
DU 1er nov. Au 28 février
8H -- 18H
ETE
DU 1er mars AU 30 octobre
8H -- 19H
Cimetière CN3
HORAIRES D’OUVERTURE
DES CIMETIERES
DU LUNDI AU DIMANCHE
HIVER
DU 1er nov. Au 28 février
8H -- 18H
ETE
DU 1er mars AU 30 octobre
8H -- 19H
Cimetière CN4
HORAIRES D’OUVERTURE
DES CIMETIERES
DU LUNDI AU DIMANCHE
HIVER
DU 1er nov. Au 28 février
8H -- 18H
ETE
DU 1er mars AU 30 octobre
8H -- 19H
Cimetière CN5
HORAIRES D’OUVERTURE
DES CIMETIERES
DU LUNDI AU DIMANCHE
HIVER
DU 1er nov. Au 28 février
8H -- 18H
ETE
DU 1er mars AU 30 octobre
8H -- 19H
