Démarches et formalités

ACHETER UNE CONCESSION

Cette démarche s’effectue auprès du service Cimetière.

1. Qui peut acheter une concession dans un cimetière de Saint-Chamond ? Articles 3 et 22 du Règlement des cimetières

- Les personnes décédées à Saint-Chamond, quel que soit leur domicile,

- Les personnes domiciliées à Saint-Chamond, quel que soit le lieu de leur décès,

- Les personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille ou une sépulture collective, quels que soient leur domicile et leur lieu de décès.

- les Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

2. Dans quelles conditions ? Article 26 du Règlement des cimetières

Les concessions sont délivrées aux familles suite au décès de l'un de leurs membres.
Par dérogation, peuvent être concédés par avance les emplacements ayant fait l'objet d'une reprise administrative.


RENOUVELER UNE CONCESSION

Vous devez effectuer cette démarche en Mairie.

Vous pouvez renouveler vos concessions pour 15 ou 30 ans.

Pièces requises :
- Acte de concession
- Pièce d’identité du demandeur

Le renouvellement d'une concession ne se fait qu'à l'année de son expiration ou dans les 2 années qui suivent. Cependant, le renouvellement est obligatoire dans les 5 ans avant son terme si une demande d'inhumation dans la concession est déposée dans cette période.


CHANGEMENT D'ADRESSE DU CONCESSIONNAIRE OU DE SES AYANT-DROITS

Lors d’un changement d’adresse du concessionnaire ou de ses ayant-droits, il est souhaitable d’en informer le service concerné.