Démarches et formalités

Vous devez entreprendre les démarches administratives suite à la perte d’un proche.

Le médecin a établi lors de la constatation du décès un certificat indispensable à la déclaration du décès.
Cette déclaration doit être réalisée dans les plus brefs délais auprès de la mairie du lieu de décès :
- par le conseiller funéraire de la société de pompes funèbres choisie par le défunt de son vivant ou sa famille pour organiser l’inhumation,
- Ou par la famille du défunt ou par toute personne possédant les renseignements d’Etat civil les plus précis et complets qu’il soit.

Seront indispensables à cette démarche :
- Le certificat médical de décès,
- La pièce d’identité du déclarant.
Les pompes funèbres ou le service Etat-Civil vous demanderont également de présenter selon vos possibilités : le livret de famille du défunt, la pièce d’identité du défunt ou tout autre document d’état-civil (acte de naissance ou de mariage) comportant des informations nécessaires à la rédaction de l’acte de décès de la personne.

Pour obtenir toutes autres informations relatives aux démarches consécutives au décès d’un proche, nous vous recommandons de consulter le site de service-public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

Par ailleurs, si vous souhaitez inhumer votre proche au cimetière de Sotteville-lès-Rouen, vous devez vous rendre au service Cimetière pour acquérir une concession.