Démarches et formalités

Le constat de décès
Lorsqu’un décès se produit à domicile, il convient de faire appel au médecin traitant, ou, en cas d’absence, aux services médicaux de permanence. Ces derniers constatent le décès et délivrent un certificat de décès.
Si le décès intervient sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de police ou de gendarmerie, le certificat de décès est établi par le médecin désigné par les services d'urgences.


Le certificat de décès
Il doit être rempli et signé par le médecin qui a constaté le décès.

La déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès et si possible avec une pièce d’identité ou le livret de famille du défunt.
La famille ou les pompes funèbres peuvent se charger de déclarer le décès.