Procédure de reprise des concessions en état d'abandon

26/09/2025

Procédure de reprise des concessions en état d'abandon


Suite à la délibération du conseil municipal en date du 13 juin 2024 autorisant Monsieur le Maire à engager une procédure de reprise des concessions en état d'abandon (un affichage a été apposé sur les 20 concessions concernées) et un premier constat réalisé le 17 juin 2024, le second constat d’abandon aura lieu le 30 octobre 2025 à 9h00 au cimetière d’Ardentes en présence de Monsieur le Maire, Gilles CARANTON, accompagné de Michel SALADIN, adjoint au maire.

Un affichage est apposé depuis le 26 septembre 2025 au cimetière d’Ardentes ainsi qu’à la porte de la mairie, afin de permettre aux éventuels ayants-droits de se manifester. Si l’état d’abandon de la concession est toujours constaté ce jour-là, la reprise de concession sera effective ; il sera par la suite procédé à l’enlèvement des monuments et matériaux et à l’exhumation des restes éventuels, qui seront réinhumés dans un ossuaire.

Pour rappel, pour mettre en œuvre la reprise d’une concession funéraire à l’état d’abandon, la concession doit dater d’au moins 30 ans et la dernière inhumation doit dater d’au moins 10 ans. Le critère d’état d’abandon se caractérise par des signes extérieurs nuisant au bon ordre et à la décence du cimetière ou des concessions qui offrent une vue délabrée, envahies par les ronces ou autres plantes parasites et arbustes sauvages. Les concessions perpétuelles peuvent elles-aussi faire l’objet d’une reprise de la part de la commune dès lors que la concession est à l’état d’abandon.

Procédure de reprise des concessions en état d'abandon
Contact

Service funéraire

Adresse :

Place de la République
36120 ARDENTES
Tel : 02 54 36 21 33

Horaires :

Cimetière Communal


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