Procédure de constat d'abandon en cours

Le 1er procès-verbal de constat d'abandon de 35 concessions dans le cimetière 1 aura lieu le 6 septembre 2024 à 11 h, en présence de Mme Sophie COUDERC, 1ère adjointe au Maire et de Mme Anne-Françoise BESSON, Maire et Officier de Police Judiciaire.
Conformément aux dispositions des articles L.2223-7 et R.2223-12 à R.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et de notre annonce en date du 1er août 2024.