Procédure de reprise pour concession en état d'abandon

Le conseil municipal de Génelard a délibéré en date du 18 juillet 2023 pour autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure de reprise pour des concessions en état d'abandon.
75 concessions ont été répertoriées au cimetière de Génelard. Un affichage des concessions concernées sera apposé aux entrées du cimetière de Génelard ainsi qu’à la porte de la mairie au moins un mois avant la date du premier constat d’abandon qui aura lieu le 3 octobre 2023 par Monsieur le Maire accompagné d’un officier de police judiciaire.
Un procès-verbal sera alors établi pour constater l’état d’abandon, puis un affichage sera apposé sur les concessions concernées ; en parallèle, une publication par voie de presse sera effectuée.
Cet affichage sera apposé pour une durée minimale d’un an, afin de permettre aux éventuels ayants-droits de se manifester. Si la concession est toujours abandonnée après un an, la reprise de concession sera effective, et il sera alors procédé à l’enlèvement des monuments et matériaux et à l’exhumation des restes éventuels, qui seront réinhumés dans un ossuaire.
Pour mettre en œuvre la reprise d’une concession funéraire à l’état d’abandon, la concession doit dater d’au moins 30 ans et la dernière inhumation doit dater d’au moins 10 ans. Le critère d’état d’abandon se caractérise par des signes extérieurs nuisant au bon ordre et à la décence du cimetière ou des concessions qui offrent une vue délabrée, envahies par les ronces ou autres plantes parasites et arbustes sauvages. Même les concessions perpétuelles peuvent faire l’objet d’une reprise de la part de la commune dès lors que la concession est à l’état d’abandon.