Concessions en état d'abandon

Il a été constaté que de nombreuses tombes sont en état d'abandon. Aussi, afin de disposer de concessions libres pour les inhumations à venir, mais également pour améliorer l'état général du cimetière, la commune lancera en 2025 une procédure de reprise des concessions abandonnées.

À défaut d’intervention des familles, la commune pourra effectuer la reprise du terrain conformément aux conditions prévues par les articles R.2223-13 à R.2223-21 du Code général des collectivités territoriales, au terme du délai légal d’un an (loi du 21 février 2022, article 237 qui modifie l’article L.2223-17).

Ces concessions doivent avoir plus de 30 ans d’existence et la dernière inhumation doit remonter à plus de 10 ans.

L’entretien d’un emplacement concédé incombe exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droits. Mais, dans la plupart des cas, les concessionnaires de ces sépultures perpétuelles sont décédés et nous n’avons plus d’ayant-droit connu pour assurer l’entretien des tombes qui se délabrent. Une concession non entretenue peut rentrer dans le cadre d’une procédure d’abandon même si elle est perpétuelle.

Des petites plaquettes seront apposées sur les tombes concernées afin d’en informer les familles et les inviter à se faire connaître en Mairie.

Pendant toute la durée de la procédure, qui s’étale sur un an, chaque famille pourra intervenir pour remettre la concession en bon d’état d’entretien, dans ce cas la procédure de reprise sera alors levée. C’est donc, peut-être, l’occasion, pour chacun des concessionnaires de procéder au nettoyage de leur concession.

Nous recherchons donc les descendants et ayants-droits de ces sépultures et comptons sur la participation active de la population pour informer les proches ou les familles ayant déménagé.

Pour toute demande de renseignement ou information à nous communiquer, veuillez-vous adresser auprès de notre service cimetière à la mairie.