Procédure concessions en état abandon / étape 1, 2

A la suite du constat d'état d'abandon des sépultures le 28 novembre 2022, l'étape 1 de la procédure a été lancée par les séries d'affichages obligatoires au cimetière et en mairie, qui ont donné lieu à des rapports de constatation de la police municipale :
du 05 décembre 2022 au 04 janvier 2023 ; du 19 janvier au 20 février 2023 ; du 07 mars au 06 avril 2023.
L'affichage sera enlevé ensuite durant une année avant de passer à l'étape 2 de la procédure de concessions en état d'abandon en 2024.
LA LISTE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON EST CONSULTABLE EN MAIRIE AU SERVICE CIMETIERE.