Procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière de Mellé

Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie au 02.99.98.03.20 ou contact@melle.bzh