PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON AVÉRÉ

09/11/2023

PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON AVÉRÉ


Un état des lieux a été effectué récemment dans le Cimetière Communal.
Il a été constaté que certaines concessions ne sont plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est visible à l’entrée du cimetière ainsi qu’à l’accueil de la Mairie.

Contact

Service funéraire

Adresse :

1 rue de l'Église
33750 SAINT GERMAIN DU PUCH
Tel : 05 57 24 51 18

Horaires :

Cimetière Communal


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