Concessions reconnues en état d'abandon : premières acquisitions formulées

Du 19 août 2019 au 21 septembre 2023, la Mairie de Sixt-sur-Aff a réalisé une procédure de reprises des concessions à l’état d’abandon (04 années) conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Cette procédure a fait l’objet de formalité de publicité prévue par la Loi.

Ce mardi 07 mai 204, les premières concessions reconnues en état d'abandon et reprises par la Mairie ont fait l'objet d'une demande d'acquisition officielle au bénéfice de plusieurs familles. Trois actes administratifs ont été enregistrés en Mairie.

Le Service d'Entretien Général