Procédure de constat d'abandon

01/01/2021

Procédure de constat d'abandon


Une procédure de constat d'abandon est actuellement en cours dans les deux cimetières de la commune.
Elle se déroule sur 3 ans, et fait l'état des concessions perpétuelles qui ne sont plus entretenues, et pour lesquelles la commune ne dispose d'aucun contact avec les ayant-droits. A l'issue de la procédure, si aucune famille ne s'est manifestée et les concessions non remises en état, la commune sera en droit de reprendre les dites concessions.

Contact

Service Etat-Civil

Adresse :

3 Rue de l'Hôtel de ville
85440 TALMONT SAINT-HILAIRE
Tel : 02 51 90 60 42

Horaires :

Cimetière de Saint-Hilaire


Cimetière de Talmont


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