Formulaire de renouvellement

FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT

Vous pouvez à partir de ce formulaire effectuer une demande de renouvellement en ligne. Pour cela indiquez vos coordonnées, sélectionnez la durée de renouvellement choisie et transmettez IMPÉRATIVEMENT :
- Si vous êtes le concessionnaire : une copie de votre carte d'identité en pièce jointe
- Si vous êtes un héritier en ligne directe du concessionnaire : la preuve de votre lien de filiation ( une copie du livret de famille ou un acte de naissance par exemple) et une copie de votre carte d'identité en pièces jointes
RAPPEL : Le renouvellement est de droit dans les deux années de l’échéance de la concession pour le concessionnaire et s'il est décédé, ses ayants cause.Une fois passé ce délai de 2 ans, il est soumis à l'autorisation du Maire. Le montant de la redevance due est celui en vigueur au moment du renouvellement ( article L2223-15 du code général des collectivités territoriales)

Famille : AOUTIN - Emplacement: Canton U N° 63

Civilité *

Nom *

Nom de naissance

Prénom *

Email *

Téléphone *

Adresse *

Code postal *

Ville *

Qualité

Mode de paiement *

Durée choisie *

Tarif à payer

Transmettre les documents obligatoires *

Parcourir...

Données personnelles *

J'autorise la Ville de LE CHESNAY-ROCQUENCOURT à effectuer un traitement de ces données personnelles pour prendre en compte mon message dans les conditions précisées dans les mentions légales

* Champ obligatoire

Conformément à la réglementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation de vos données. Vous disposez également d’un droit de recours auprès de l’autorité nationale de contrôle (CNIL) en cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles, ou auprès du Délégué à la protection des données de la ville de LE CHESNAY-ROCQUENCOURT ( mathieu.recher@agglovgp.fr ).