Formulaire de renouvellement

FORMULAIRE DE RENOUVELLEMENT

Vous pouvez à partir de ce formulaire effectuer une demande de renouvellement en ligne. Pour cela indiquez vos coordonnées, sélectionnez la durée de renouvellement choisie et transmettez IMPÉRATIVEMENT :
- Si vous êtes le concessionnaire : une copie de votre carte d'identité en pièce jointe
- Si vous êtes un héritier en ligne directe du concessionnaire : la preuve de votre lien de filiation ( une copie du livret de famille ou un acte de naissance par exemple) et une copie de votre carte d'identité en pièces jointes
RAPPEL : Le renouvellement est de droit dans les deux années de l’échéance de la concession pour le concessionnaire et s'il est décédé, ses ayants cause.Une fois passé ce délai de 2 ans, il est soumis à l'autorisation du Maire. Le montant de la redevance due est celui en vigueur au moment du renouvellement ( article L2223-15 du code général des collectivités territoriales)

Famille : BERGERE - Emplacement: Canton M N° 7

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