Mentions légales

Informations

Animation éditoriale, gestion et mise à jour : MAIRIE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE - 6, place de la République - 93406 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Conception ergonomique / création graphique / développement technique / hébergement : SAS GESCIME - 190 rue Robert Castel - 29200 - BREST - www.gescime.com, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 789 255 445.

Mise en garde générale

La SAS Gescime et la COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE mettent en œuvre des moyens raisonnables pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré les moyens mobilisés et les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Le site https://cimetiere.gescime.com/saint-ouen-sur-seine-cimetiere-93400 est mis à disposition sans aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, et son utilisation relève de l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres etat-civil@mairie-saint-ouen.fr,imathis@mairie-saint-ouen.fr

Protection des données

Cookies :
Nous utilisons uniquement un cookie de session nécessaire au bon fonctionnement du site.

API :
- Nous utilisons l'API Google Maps pour la cartographie du site. Ce service ne dépose pas de cookies.
- Nous utilisons également l'API Google reCAPTCHA pour protéger nos formulaires. Ce service peut déposer un cookie qui permet de différencier des personnes physiques de robots en analysant leur comportement sur internet.
Vous pouvez consulter la page d'information sur la confidentialité de Google pour plus d'informations.

Politique de confidentialité / Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse électronique ou d’autres données saisies dans les formulaires de contact. Ces informations ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande ou finaliser la formalité entreprise.

Elles ne font en aucun cas l'objet d'une cession à des tiers. Vos données ne font pas l’objet d’une prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles votre démarche devra être effectuée par un autre moyen (par téléphone ou sur site).

Le responsable du traitement est la COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE. Les destinataires de ces données sont la direction de la communication et le service de la collectivité dont l’intervention est nécessaire pour traiter la demande.

Le délai de conservation de ces données est le délai légal pour le domaine sur lequel porte la demande. Les simples commentaires et demandes de renseignements déposés sont conservés pendant une durée de 2 ans.

Conformément à la législation européenne appelée Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018, et en particulier aux articles 12 à 23 de ce règlement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement sur les données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :

COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE
6, place de la République
93406 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Ou par courriel : etat-civil@mairie-saint-ouen.fr

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de la commune  (contact dpo@saint-ouen.fr ) ou auprès de la CNIL.