Opérateurs funéraires

Les opérateurs funéraires sont choisis librement par les familles ou les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, quel que soit le lieu de décès. Aucun opérateur ne peut leur être imposé.

La liste des entreprises de pompes funèbres disposant d’une habilitation préfectorale l’autorisant à organiser des obsèques est disponible sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Savoie (lien ci-dessous)

Devis types des opérateurs funéraires:

En application de l’article L.2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales*, la ville de Cruseilles met à disposition des usagers les devis-types qui lui ont été communiqués par les opérateurs funéraires.

Cette consultation est possible de deux façons :

ci-dessous sur le site internet de la Ville; https://www.cruseilles.fr/

physiquement : au service état civil de la Mairie de Cruseilles, 35 place de la Mairie.

Ces devis permettent de comparer les prix pratiqués par les opérateurs d’un même lieu sur la base de prestations obligatoires.

Toutefois, les spécificités liées à chaque organisation de funérailles rendent difficilement possible l’organisation d’obsèques avec ces seules prestations obligatoires.

Les opérateurs funéraires qui souhaitent transmettre leur devis-type doivent les adresser à l’adresse mail suivante : etat-civil@cruseilles.fr

* Article L2223-21-1
Les devis fournis par les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent être conformes à des modèles de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.
Les régies, entreprises et associations habilitées déposent ces devis, dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu'auprès de celles de plus de 5 000 habitants.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Ces devis peuvent être consultés selon des modalités définies, dans chaque commune, par le maire.

Lien vers le site de la Préfecture