Démarches et formalités

FAIRE FACE AU DÉCÈS D’UN PROCHE

DÉCLARATION DU DÉCÈS :

Lorsqu’un décès se produit à domicile, il convient de faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.

Vous devez déclarer le décès dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès et si possible avec une pièce d’identité et le livret de famille.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
Si le décès intervient sur la voie publique ou dans d’autres conditions (accident, suicide), il est nécessaire d’avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.

Décès d’un français à l’étranger :

Si vous êtes en voyage dans un pays étranger ou que vous y résidez et qu’un membre de votre famille y décède, dans la majorité des pays, vous devez déclarer le décès à l’état civil local. Un acte de décès local est établi.
Vous pouvez demander aux services consulaires français de transcrire cet acte local dans le registre d’état civil français. Cette transcription n’est pas obligatoire, mais recommandée pour vous permettre d’effectuer certaines démarches.

Respect des souhaits du défunt :

Vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés (par oral, par testament ou dans une convention obsèques) concernant son choix au sujet :

- Des obsèques : inhumation ou crémation
- D’un don du corps à la science
- Du prélèvement d’organes

Si des obsèques sont à organiser, contactez une entreprise de pompes funèbres. Avant de signer tout contrat, vous pouvez lui demander un devis fixant les prestations prises en charges et les honoraires.

En fonction des dernières volontés du défunt, précisez la façon dont se déroulera l’inhumation ou la crémation :

- Convoi
- Mise en bière
- Transport du corps
- Cérémonie

En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les obsèques, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES :

Démarches urgentes :

Si le défunt avait une activité salariée, prévenir l’employeur (par lettre dans les 48 heures) et demander le versement du solde de tout compte ainsi que les attestations de présence dans l’entreprise et les fiches de revalorisation de salaire.

Autres démarches :

Vous devez prévenir les différents organismes :

- Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
- Sécurité sociale
- Banque
- Centre des impôts
- La société d’assurance
- Le tribunal d’instance (si existence d’un PACS dans les 36 heures)
- Le bailleur etc…