2ème constat d'abandon

Le Maire de Noyelles-Godault informe que, conformément aux articles L.223-17, L-223-4 et R.223-13 à R2223-23 du Codé Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux reprises des concessions à l'état d'abandon, il sera procédé le 03 Mars 2020 à 10h00 à la deuxième constatation de l'état d'abandon des concessions désignées sur le lien ci-dessous :

http://www.ville-noyelles-godault.fr/files/pdf%20divers/2020/cimeti%C3%A8re.pdf