Procédure de reprises concessions perpétuelles à l'état d'abandon

Une procédure de reprises de concessions perpétuelles à l'état d'abandon est en cours depuis le 15 novembre 2023. Un premier constat d'abandon sera réalisé courant septembre 2024.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté municipal ainsi que les concessions concernées.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service Population de la Mairie de Ramatuelle au 04 98 12 66 66.