REPRISE ADMINISTRATIVE DES CONCESSIONS NON RENOUVELEES
La loi dite « loi 3ds » (n° 2022-217 du 21 février 2022) préconise désormais que les communes informent par tous moyens les concessionnaires ou ayants droits de sépultures de leur droit à renouvellement. Cette loi renforce donc les droits des concessionnaires et de leurs héritiers.
Néanmoins, la loi ne prévoit pas de formalisme, donc la ville de Fréjus a choisi d’utiliser divers moyens cumulés pour garantir une information des anciens concessionnaires et ayants-droits, dont :
- Des courriers aux usagers (sous condition d’une adresse valide)
- La pose d’étiquettes d’information sur les sépultures
- La publication des listes de sépultures non renouvelées sur le portail des cimetières de la Ville
- L’affichage des listes des sépultures expirées dans le cimetière concerné, et en mairie principale
- La publicité par voie de presse locale
Liste des concessions pour reprises administrative 2024
Adresse :
Service Funéraire Place Formigé
83600 FRÉJUS
Tel : 04 94 17 67 15
Horaires :
Cimetière Saint-Etienne
- Du 1er octobre au 2 novembre :
de 8h00 à 18h00
- Du 3 novembre au 31 mars :
de 8h00 à 17h00
- Du 1er avril au 30 septembre :
de 8h00 à 19h00
Ouverture du portail pour l'accès aux véhicules des administrés.
Sauf pendant le déroulement des cérémonies commémoratives officielles : (sous réserve d'obtention préalable d'une autorisation de circuler uniquement)
- les lundis, mercredis et vendredis :
de 8h00 à 10h00
- les mardis et jeudis :
de 14h00 à 16h00
Cimetière Saint-Léonce
- Du 1er octobre au 2 novembre :
de 8h00 à 18h00
- Du 3 novembre au 31 mars :
de 8h00 à 17h00
- Du 1er avril au 30 septembre :
de 8h00 à 19h00
Cimetière de la Colle de Grune
- Du 1er octobre au 2 novembre :
de 8h00 à 18h00
- Du 3 novembre au 31 mars :
de 8h00 à 17h00
- Du 1er avril au 30 septembre :
de 8h00 à 19h00
